1. Informations légales
Dénomination sociale : CONNECTED HEALTH DEVELOPMENT
Forme juridique : Société par actions simplifiée (SAS)
Capital social : 5 000,00 €
SIREN : 834 795 874
RCS : Annecy
Code APE / NAF : 6201Z
Siège social : 145 Chemin du Nant, 74 310 Les Houches
Président : Laurent Vandebrouck
Numéro de TVA intracommunautaire : FR218347958740
Date de création : 5 janvier 2018
Tribunal de commerce compétent : Greffe du tribunal de commerce d’Annecy
2. Hébergement du site
Le site est hébergé par :
OVH SAS
2 rue Kellermann
59100 Roubaix – France
Téléphone : 09 72 10 10 07
Site web : www.ovh.com
3. Propriété intellectuelle
L’ensemble du contenu du site (textes, images, graphismes, logos, vidéos, icônes, structure et code source) est la propriété exclusive de CHD, sauf mention contraire.
Toute reproduction, représentation, diffusion ou adaptation, totale ou partielle, sans autorisation écrite préalable, est strictement interdite et constitue une contrefaçon sanctionnée par le Code de la propriété intellectuelle.
4. Données personnelles
4.1 Données collectées
Lors de l’utilisation du site, certaines données peuvent être collectées, notamment :
- nom et prénom,
- adresse e-mail,
- toute autre information transmise volontairement via les formulaires de contact ou d’inscription.
4.2 Finalités du traitement
Les données collectées servent à :
- répondre à vos demandes,
- vous fournir les informations sollicitées,
- améliorer nos services et l’expérience utilisateur,
- vous adresser des communications, sous réserve de votre consentement préalable.
4.3 Base légale
Le traitement repose sur :
- votre consentement (article 6.1.a du RGPD),
- ou sur l’exécution d’un contrat ou de mesures précontractuelles lorsque cela est nécessaire.
4.4 Sécurité et stockage des données
CHD met en œuvre des mesures techniques et organisationnelles appropriées pour garantir la sécurité et la confidentialité de vos données personnelles.
Les données sont hébergées sur des serveurs sécurisés d’OVH, situés en Union Européenne, et accessibles uniquement à des personnes autorisées.
4.5 Partage des données
Vos informations ne sont ni vendues, ni échangées, ni transférées à des tiers, sauf :
- pour répondre à une obligation légale,
- ou pour permettre la bonne exécution des services proposés (sous-traitants techniques soumis à confidentialité).
5. Vos droits RGPD
Conformément au Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD – UE 2016/679) et à la loi Informatique et Libertés, vous disposez des droits suivants :
- Droit d’accès : obtenir la confirmation que vos données sont traitées et en recevoir une copie ;
- Droit de rectification : corriger vos informations inexactes ou incomplètes ;
- Droit à l’effacement : demander la suppression de vos données personnelles, dans la limite des obligations légales ;
- Droit d’opposition : vous opposer au traitement de vos données pour certains usages ;
- Droit à la portabilité : obtenir une copie de vos données dans un format structuré ;
- Droit à la limitation du traitement : demander la suspension temporaire du traitement de vos données.
Pour exercer ces droits, adressez votre demande à :
contact@chdev.fr
Un justificatif d’identité pourra être demandé pour des raisons de sécurité.
Votre demande sera traitée dans un délai maximal d’un mois.
6. Cookies
Notre site utilise des cookies pour :
- améliorer la navigation et la performance du site,
- mesurer la fréquentation de manière anonyme,
- personnaliser le contenu selon vos préférences.
Vous pouvez configurer votre navigateur pour refuser ou accepter les cookies, ou pour être alerté lors de leur installation.
Le refus de certains cookies peut altérer le bon fonctionnement du site.
7. Responsabilité
CHD s’efforce de maintenir à jour les informations publiées sur son site, mais ne saurait être tenue responsable des erreurs, omissions ou éventuelles indisponibilités.
L’utilisateur reconnaît utiliser le site sous sa seule responsabilité.
8. Modification de la politique
CHD se réserve le droit de modifier les présentes mentions légales et la politique de confidentialité à tout moment.
Toute nouvelle version sera publiée sur cette page, avec la mention de la date de dernière mise à jour.
Dernière mise à jour : Octobre 2025
9. Contact
Pour toute question relative à cette politique ou à vos données personnelles :
contact@chdev.fr